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Mentions légales

Mentions légales Solifemar S.L.

  • Raison sociale : Appartements Solifermar S.L

  • Nom commercial : Appartements Solifemar S.L.

  • Siège social : Passeig Marítim, 38-42

  • CIF / NIF : B65004483

  • Téléphone : (+34) 936 360 848

  • Fax : (+34) 936657200

  • e-mail :

  • info@solifemar.com

mailto:info@solifemar.com

Nom de domaine: www.solifemar.com

Inscrite au Registre du commerce de Barcelone Tome 40939, folio 191 feuille B-373490 1ère insc.

Inscrite au Registre du tourisme de la Generalitat de Catalunya sous le numéro HB-003372.

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Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait apparaître sur le site internet, sans qu’il existe l’obligation de préaviser ou de porter à la connaissance des utilisateurs les obligations en question, et en considérant comme suffisante la publication sur le site internet du prestataire.

Responsabilité

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Les données personnelles seront cédées dans les cas prévus par la loi.

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L’utilisateur pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression et/ou de portabilité de ses données, demander l’opposition et/ou la limitation de leur traitement, en adressant sa demande à info@solifemar.com ou par courrier postal à une des adresses indiquées au début de ce document. La demande devra comporter les nom et prénom de l’utilisateur, son domicile aux fins des notifications, la photocopie d’un document d’identité ou passeport, et la mention du droit qu’il souhaite exercer. En cas de litige en lien avec le traitement des données, vous pouvez vous adresser à l’Agpd.

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Propriété intellectuelle et industrielle

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Les designs, les logos, le texte et/ou les graphiques extérieurs au prestataire, et qui pourraient apparaître sur le site internet, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, car ils sont eux-mêmes responsables de tout litige éventuel qui pourrait survenir en rapport avec ces derniers. Dans tous les cas, le prestataire compte sur l’autorisation expresse et préalable de ces derniers.

Le prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle, et n’admet pas seulement la mention ou l’apparition sur le site internet de l’existence de droits ou d’une quelconque responsabilité du prestataire sur ces derniers, ni le soutien, le parrainage ou la recommandation de la part de ce dernier.

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Loi applicable et juridiction

La résolution de tous les litiges ou questions en lien avec le présent site internet ou avec les activités qui y sont développées, sera régie par la loi espagnole, à laquelle sont expressément soumises les parties. Tous les conflits qui découlent ou qui sont en relation avec leur utilisation seront de la compétence des Juges et des tribunaux de Gavá.